RECHERCHE PROFESSEUR DE COUTURE - VENDEUSE pour remplacement congés maternité
rdv directement au magasin de  Besançon ou au 0381815889 

                              

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales de vente » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site SINGER Besançon www.concession-singer-besancon.com et leur utilisation par « le client ».
Les conditions générales de vente doivent être acceptées par tout client souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et le client. En cas de non-acceptation des conditions générales de vente stipulées dans le présent contrat, le client se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site www.concession-singer-besancon.com, L’EURL ARAL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.concession-singer-besancon.com est assurée par la Société EURL ARAL au capital de 7 500 € dont le siège social est situé au 103 rue des granges 25000 Besançon, enregistrée au RCS de Besançon sous le numéro 444 527 824 . Numéro de TVA intracommunautaire : FR33444527824.
La gérante de la concession Singer est Mme ARAL Nesibe.
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter au 0381815889, du lundi au vendredi de 9h30 à 19h, ou par mail singer.aral@orange.fr. L’hébergeur du site www.concession-singer-besancon.com est la Société WIX. Com au capitale de 6 335 millions de dollars en octobre 2019, le siège social est situé au port de Tel-Aviv.

 

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Le client sollicitera l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Tout contenu mis en ligne par le client est de sa seule responsabilité. Le client s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le client.
Le contenu du client peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site.

 

Article 4 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte du client. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de l’article 32 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail : singer.aral@orange.fr

 

Article 5 : Conformité des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Pour connaître les caractéristiques des produits, le client peut se reporter au descriptif contenu sur le site ou contacter le service clientèle au 03.81.81.58.89.

 

Article 6 : Prix et paiement

Le matériel commandé sur le site www.concession-singer-besancon.com ne deviendra la propriété de l’acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura payé entièrement le prix.

Toutes les ventes sont payées lors de la commande comptant sans escompte. Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le prix définitif sera celui indiqué dans la confirmation de commande, au plus tard au moment de la livraison.

Les prix des marchandises réservées par le client mais non livrées ne sont garantis que pendant une durée de 3 mois.

 

Article 7 : Disponibilité

Les offres de produits présentées par l’EURL ARAL sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans les entrepôts de l’EURL ARAL , les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Ces informations provenant directement des fournisseurs de l’EURL ARAL, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

 

Article 8 : Commande et livraison

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

​L’EURL ARAL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les 72h, jours ouvrés. Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la commande pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage et les frais postaux et dépendent du pays de livraison. Ils sont fixes et offerts à partir d’un certain montant.

 

• France métropolitaine et Monaco : 6.50€ - offert à partir de 50€

• Etranger : 19€ - pas de livraison offerte

 

Les envois sont effectués par lettre suivie ou Colissimo sans signature 

Le numéro de suivi sera communiqué au client lors de l’expédition.

Les envois suivis sont couverts en cas de perte. Le client doit en informer l’EURL ARAL via le formulaire de contact du site www.concession-singer-besancon.com ou par email adressé à singer.aral@orange.fr. L’EURL ARAL contactera alors la Poste pour démarrer une enquête, qui peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que l’EURL ARAL renverra un produit de remplacement, à ses frais.

Il appartient au client de vérifier l’adresse d’expédition. Dans le cas d’un colis qui reviendrait à l’EURL ARAL pour motif de « colis non réclamé », « refusé », « adresse incomplète » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », il appartiendra au client de s’acquitter à nouveau des frais de port pour une réexpédition. Sinon, il recevra un avoir de la valeur de la commande, diminuée des frais de port.

​

Problèmes de livraison : si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que l’EURL ARAL puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Dès réception de la commande, il appartient au client de vérifier la conformité du contenu du colis à la commande.

Le client dispose d’un délai de 24h jour ouvré pour déposer une réclamation en cas de produit manquant ou cassé, ou de colis endommagé. Cette réclamation doit être faite via le formulaire de contact sur le site www.concession-singer-besancon.com ou par email singer.aral@orange.fr.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et l’EURL ARAL sera dégagée de toute responsabilité. L’EURL ARAL se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, L’EURL ARAL procédera alors à l’échange, au remboursement, ou à la ré-expédition du produit manquant ou défectueux.

 

 

Article 9 : Remboursement ou échange

Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 14 jours francs pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens. Veuillez nous contacter à singer.aral@orange.fr dans les 14 jours suivant la réception afin de convenir d’un remplacement ou d’un remboursement. L’EURL ARAL préconise l’envoi du retour par un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi nous n’accepterons aucune réclamation. Les articles doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, non altérés, non endommagés et avec leurs étiquettes originales. Aucun échange ni remboursement ne pourra être consenti avant la réception et la vérification du ou des produits retournés.

Il est convenu qu’en cas de recouvrement amiable ou judiciaire des sommes éventuellement dues, il sera appliqué une majoration de 10% à titre de clause pénale.

Les articles achetés en solde ou en promotion pourront faire l’objet d’un échange ou d’un bon d’achat mais ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

 

Article 10 : Garantie contractuelle

Toutes les machines à coudre, surjeteuses, brodeuses, recouvreuses et tous les produits soin du linge sont garantis 2 ans à partir de la date du paiement.

Exclusions de garantie: toutes pièces de présentation (carters, poignée, portillons, bouton...) accessoires (flexible d'aspirateur, brosses, housses, mousses, coussins, rhéostats, bras libre, porte bobine, boîte d'accessoires, etc...) consommables (aiguilles, canettes, boîtier à canette, couteaux de surjeteuse) plaque à aiguille, plaque à glissière toute pièce détériorée pour cause d'entartrage la garantie ne peut s'appliquer que si le produit confié a été entretenu conformément à la notice d'utilisation la garantie ne s'applique qu'aux produits utilisés à des fins domestiques (utilisation professionnelles ou commerciales exclues) la garantie ne s'applique pas aux dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (choc, foudre, tempête...) garantie exclusive aux techniciens agréés SINGER.
En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment de celles relatives à la garantie des vices cachés édictées par l'article 1641 du Code du Commerce.

Les pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits seront disponibles au moins pendant sept années qui suivront l’achat desdits produits.

En cas d’échange de matériel pendant les périodes de garantie, la garantie restant due est celle qui reste à courir sur l’appareil défectueux au jour de l’échange.

Pour bénéficier du service prévu par cette garantie, le client devra présenter la facture d'achat du produit.